Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Meltingshop dont le siège social est situé à 5 route de nesle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Péronne sous le numéro 79454890900025. ci-après dénommée "Meltingshop" et gérant le site https://meltingshop.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://meltingshop.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Meltingshop et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://meltingshop.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://meltingshop.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Meltingshop conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://meltingshop.fr de la société Meltingshop, dans la limite des stocks disponibles. La société Meltingshop se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://meltingshop.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).  La société Meltingshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande les frais de ports s'éléveront à 4.55€ évolutif selon le poid de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://meltingshop.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Meltingshop propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
 

- Paiement par paypal : l'acheteur selectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités,références ...) entre ses coordonnées afin de pouvoir aider le transporteur "Mondial Relay" à trouver des points relais qui se rapproche au plus de l'adresse postale de l'acheteur qu'il validera ainsi "Paypal ouvre une fenêtre sécurisé pour rentrer les identifiants de son paypal , si l'acheteur n'a pas de compte paypal , il n'aura qu'a cocher "Je n'ai pas de compte paypal ce dernier pourra donc payer en carte bleu avec également une fenêtre securisé ssl .
 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Meltingshop lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Meltingshop, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Meltingshop, 5 route de nesle ; soit par email à l’adresse suivante : meltingshop@live.fr , soit par téléphone au 06.49.72.74.12

 

Article 5. Réserve de propriété

La société Meltingshop conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande ( point relais que l'acheteur communique à sa commande). Les commandes sont effectuées par Mondial relay, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Meltingshop pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Meltingshop. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de l'accueil du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Meltingshop bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Meltingshop qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Meltingshop, 5 route de nesle, dans un délai de quatorze jours ou bien par email : meltingshop@live.fr

 

Article 9. Responsabilité

La société Meltingshop, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://meltingshop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Meltingshop. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société Meltingshop s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Meltingshop, 5 route de nesle.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Péronne.

 

Ces Conditions Générales de Vente ont été réalisées par Legalvision.fr

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